Taux de TVA pour sauna et hammam

Il existe en France plusieurs taux de TVA. Le plus répandu de 20% concerne la très grande majorité des biens de consommations courantes. Les cabines de saunas et de hammams sont soumis à ce taux de 20%.

Mais qu’en est-il lorsque ces articles sont vendus et installés par un professionnel ? Les cuisines ou les installations sanitaires, par exemple, bénéficient d’un taux réduit de 10% pour la partie installation.

Pour un sauna ou un hammam vendu en kit, le taux de TVA de 20% s’applique. Seule la prestation d’installation bénéficie du taux de TVA réduit à 10%. Nous vous recommandons à ce sujet de prendre connaissance de l’article du Bulletin Officiel des Finances Publiques (paragraphe 330).

Une nuance est cependant apportée lorsque le sauna est directement monté à même les murs par un professionnel. Il s’agit du cas d’une pièce transformée entièrement ou partiellement en sauna ou en hammam. Dans ce cas, le  taux réduit de 10% s’applique sur la totalité des couts, c’est-à-dire sur le matériel et sur la prestation de pose.